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ZRCV : classement de communes pour 2025 [Arrêté]

jeudi 02 janvier 2025
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV), paru au Journal officiel du 1er janvier, modifie l'arrêté du 31 décembre 2020.
16 communes sortent du classement.

L'arrêté prend effet le 1er janvier.

Source(s) :

Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes .- in : JO Lois et Décrets, n° 1, 01/01/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance

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