Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
17/04/2024 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 1er janvier 2024
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 1er janvier 2024 souligne que plus ... Lire la suite
16/04/2024 - Normandie : développement de l'artisanat [Convention CMA /Métropole]
Le 15 mars, la Métropole Rouen Normandie et la Chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie ont ... Lire la suite
16/04/2024 - JOP 2024 : impact pour les professionnels du déménagement
Le courtier en déménagement Nextories, face à l'inquiétude grandissante des ... Lire la suite
16/04/2024 - Ile-de-France : action des communes en faveur du commerce et des services de proximité [ISM pour U2P Ile-de-France]
L'étude réalisée par l'ISM pour l'U2P Ile-de-France dresse un état des lieux des ... Lire la suite
15/04/2024 - JOP 2024 : sanction de la méconnaissance par l'employeur de ses obligations dans le cadre de l'application de la dérogation au repos dominical [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 13 avril, "instaure une infraction contraventionnelle en cas ... Lire la suite
12/04/2024 - Passeport de prévention : report en 2025 de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les OF
Le passeport de prévention, qui permet de recenser les attestations, certificats et diplômes du ... Lire la suite
12/04/2024 - TRVe : extension aux TPE à compter du 1er février 2025 [Loi]
La loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement est ... Lire la suite
11/04/2024 - 40 % des TPE ont un DUERP à jour en 2019 [Dares]
En 2019, 46 % des employeurs publics et privés disposent d'un document unique d'évaluation des ... Lire la suite
11/04/2024 - PPV : plus d'une TPE sur 5 l'a versée à ses salariés en 2023 [Urssaf]
Les statistiques 2023 de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2023, présentées par l'Urssaf, ... Lire la suite
11/04/2024 - Alimentation : pratiques de gestion RH [Enquête en cours CGAD]
L’Observatoire des métiers de l’alimentation en détail, organisme paritaire regroupant ... Lire la suite