Prévention des difficultés des entreprises : lancement de la Charte de confiance
Le 10 février, Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont réuni les signataires de la Charte de confiance, dont fait partie le réseau des Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA France), visant à renforcer l’anticipation, l’accompagnement et la prévention des difficultés des entreprises.
Elaborée sous l’égide d’Hassiba Kaabêche, médiatrice nationale du crédit aux entreprises en liaison avec le médiateur des entreprises, Pierre Pélouzet, cette charte fait suite aux recommandations émises dans le rapport des deux médiateurs sur les dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté remis au Gouvernement en avril 2025.
Face à la mobilisation insuffisante ou trop tardive des dispositifs de soutien existants, elle vise à "développer/généraliser des démarches permettant d’aller au-devant des entreprises pour compléter et/ou se substituer à une prise d’initiative du chef d’entreprise", avec deux objectifs pour les signataires :
- "Sensibiliser les entreprises", dès leur création, "sur les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté", sur "l'importance de l'anticipation, de l'accompagnement et de la prévention" et sur "l'existence de formations et la nécessité de disposer d'outils de pilotage, en s'appuyant notamment sur la boîte à outils du dirigeant".
- "Alerter et sensibiliser les entreprises sur leurs fragilités" : les partenaires bénéficiant de signaux avancés sur la santé des entreprises (assureurs-crédit, Banque de France et IEDOM, Commissaires aux comptes, DGFIP, établissements bancaires, établissements de crédit spécialisés et sociétés de financement, experts-comptables, juges consulaires et greffiers des tribunaux de commerce et des activités économiques, Mission interministérielle de restructurations d'entreprises [MIRE], Urssaf) prennent chacun des engagements spécifiques.
Un bilan des conditions de la mise en oeuvre de cette charte sera réalisé dans un an, avec l’ensemble des partenaires signataires, par la Médiatrice nationale du Crédit, en relation avec le Médiateur des Entreprises.
Source(s) :
Lancement de la Charte de confiance : mobilisation collective pour renforcer l'anticipation, l'accompagnement et la prévention des difficultés des entreprises / Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'Achat, Banque de France .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, n° 368, 10/02/2026, 4p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique