Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/01/2010 - Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises
Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour ... Lire la suite
13/01/2010 - Publication d'une synthèse sur les PRDA
L'Institut Supérieur des Métiers a réalisé, en lien avec les Chambres Régionales ... Lire la suite
05/01/2010 - Rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du SBA
La Commission européenne a adopté le 15 décembre 2009 un rapport sur les progrès ... Lire la suite
05/01/2010 - Analyse du plan de relance de l'économie : incidence budgétaire, effets sur l'activité et l'emploi
Un rapport de la Commission des finances du Sénat établit une analyse du plan de relance de ... Lire la suite
17/12/2009 - 564 entreprises accompagnées à l'export par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat en 2008
En 2007, les entreprises artisanales ont exporté pour plus de 6 milliards d'euros par an, ce qui a permis de ... Lire la suite
17/12/2009 - L'export de l'artisanat calédonien : étude et propositions d'actions
L'étude réalisée par la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
07/12/2009 - Un an après la mise en oeuvre du plan de relance, Oséo évalue son action sur l'emploi
Selon une étude réalisée par Oséo auprès d'entreprises ayant ... Lire la suite
27/11/2009 - Accords dérogatoires aux délais de paiement
La loi LME du 5 août 2008 a notamment pour objectif de "favoriser le développement des petites et ... Lire la suite
18/11/2009 - Mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat
Un décret publié au Journal Officiel du 18 novembre proroge le mandat des membres des chambres de ... Lire la suite
13/11/2009 - Naissance des Direccte en régions, organisation et missions
Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 décrit l'organisation et les missions des futures ... Lire la suite