Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/09/2009 - Conditions de dérogation au repos dominical
La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical, avec des dérogations dans les ... Lire la suite
11/09/2009 - Rapport d'activité de la DGCIS
Le rapport d'activité de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 12 thématiques : L'innovation ... Lire la suite
25/08/2009 - Bilan de la position des PME européenne face à la crise
Les PME européennes réagissent différemment face à la crise à laquelle elles ... Lire la suite
25/08/2009 - Les dérogations au repos dominical sont définies
Une loi parue au Journal Officiel du 11 août 2009 définit les dérogations au repos dominical ... Lire la suite
30/07/2009 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et ... Lire la suite
29/07/2009 - Premier bilan de l'application de la LME
Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a dressé le 29 juillet lors ... Lire la suite
26/06/2009 - Intervention de M. Novelli lors de la journée des présidents d'UPA territoriales le 25 juin 2009
Le Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du ... Lire la suite
22/06/2009 - Propositions d'actions pour développer l'export des PME alsaciennes
L'Alsace est la quatrième région française exportatrice, cependant le poids de ses ... Lire la suite
19/06/2009 - Représentation des PME au sein de l'Union européenne
Une étude commanditée par la Commission européenne présente un aperçu de la ... Lire la suite
15/04/2009 - Création d’un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du ... Lire la suite