Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/01/2013 - Référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Un arrêté relatif au référentiel comptable applicable aux établissements du ... Lire la suite
02/01/2013 - Conseil national de l'alimentation : nominations au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Sont nommées membres du Conseil national de l'alimentation, au titre du secteur de la transformation et de ... Lire la suite
21/12/2012 - UBIFRANCE : nomination au conseil d'administration
M. Bacquet Jean-Paul est nommé par décret, président du conseil d'administration d'Ubifrance, ... Lire la suite
21/12/2012 - Budget / Programmation des finances publiques : textes adoptés en lecture définitive à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les ... Lire la suite
20/12/2012 - EPARECA : nomination au conseil d'administration
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'EPARECA est paru au Journal officiel du ... Lire la suite
18/12/2012 - Label EPV (entreprise du patrimoine vivant) : procédure d'attribution et nomination à la commission
Un arrêté relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine ... Lire la suite
18/12/2012 - Label EPV : fiche pratique
Une fiche pratique publiée par la revue Chef d'entreprise présente le label EPV. Alexis Govciyan, ... Lire la suite
17/12/2012 - Nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
M. Faure (Pascal), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des ... Lire la suite
17/12/2012 - Nomination au conseil d'administration EPARECA
Mme Annie Guillemot, maire de Bron, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public ... Lire la suite
17/12/2012 - Elections TPE dans les DOM-TOM
En raison de circonstances exceptionnelles liées à la distribution du matériel de vote, un ... Lire la suite