Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/03/2009 - Avis du Parlement européen et du Comité des régions sur le SBA
Le Parlement européen a adopté le 10 mars 2009 une résolution non législative sur le ... Lire la suite
10/03/2009 - Lancement de l'association Pacte PME International
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, a lancé le 4 mars 2009 ... Lire la suite
03/03/2009 - Analyse universitaire des freins à l’exportation pour les PME
Deux universitaires ont étudié et classé les barrières à l'exportation existant ... Lire la suite
16/02/2009 - Résultats du commerce extérieur en 2008
Le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi présente les résultats du commerce ... Lire la suite
28/01/2009 - Condition d’exercice des ressortissants de la Communauté européenne
Un décret réglementant les conditions d'exercice par des professionnels membres de la ... Lire la suite
26/01/2009 - Plan de soutien aux PME
Le site portail www.nosentreprisesnosemplois.gouv.fr propose des informations sur chacune des mesures contenues ... Lire la suite
22/01/2009 - Small Business Act pour l’Europe : publication d’un avis du CESE
Un avis du Comité économique et social européen (CESE) concernant le "Small Business Act" pour ... Lire la suite
14/01/2009 - Loi de modernisation de l'économie (LME)
La loi de modernisation de l'économie (LME) est parue au Journal Officiel du 5 août 2008. Les ... Lire la suite
02/12/2008 - Réorganisation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat
A l'occasion de leur Assemblée générale, les présidents des chambres de métiers ... Lire la suite
02/06/2008 - Composition des conseils de prud'hommes [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 1er juin fixe la composition des conseils de prud'hommes et ... Lire la suite