Nomination au CA de l'EPARECA [Arrêté]
Mme Anaïs BREAUD est nommée membre suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) en qualité de représentant du ministre chargé de la ville.
Source(s) :
Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux .- in : JO Lois et décrets, n° 221, 24/09/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance