Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
31/01/2012 - Régime comptable et fiscal des EIRL
Un décret relatif au régime comptable et fiscal du patrimoine affecté des EIRL, aux ... Lire la suite
31/01/2012 - Assurance vieillesse
Un décret concernant la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des ... Lire la suite
30/01/2012 - 11ème édition de la Semaine nationale de l'artisanat
La onzième édition de la semaine nationale de l´artisanat se tiendra du 9 au 16 mars 2012, ... Lire la suite
24/01/2012 - Rhône-Alpes : salon de l'artisanat du 16 au 18 mars 2012
Organisés par la CAPEB, l'UPA Loire et la Chambre de métiers et de l'artisanat, le premier Salon de ... Lire la suite
19/01/2012 - Référentiel comptable du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat
Une circulaire relative au nouveau référentiel comptable du réseau des Chambres de ... Lire la suite
11/01/2012 - Contrat de Progrès de l'Artisanat en Rhône-Alpes
Le Contrat de Progrès de l'Artisanat de la région Rhône-Alpes pour la période 2012 - ... Lire la suite
22/12/2011 - Nouveau prêt Eco-Energie
Le nouveau prêt Eco-Energie, lancé par Oséo et le ministère de l'Ecologie, du ... Lire la suite
19/12/2011 - Mise en oeuvre du plan d'action export
Dans le cadre du plan d'action export présenté par Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat ... Lire la suite
14/12/2011 - Marchés publics : les nouveaux seuils CTAI
Le seuil de dispense de procédure passe de 4000€ à 15 000€.Le décret du 9 ... Lire la suite
06/12/2011 - Présentation de 16 nouvelles mesures à l'occasion des Assises de la simplification du 6 décembre 2011
La deuxième édition des Assises de la simplification a eu lieu le 6 décembre 2011. 16 ... Lire la suite