Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/01/2014 - Commande publique : modification des seuils de procédures formalisées Observatoire des aides
06/01/2014 - Lancement du portail www.France-international.fr Observatoire des aides
La ministre du Commerce Extérieur a lancé le 16 décembre 2013 le portail ... Lire la suite
06/01/2014 - Edition 2014 de la Semaine de l'industrie
La 4e édition de la Semaine de l'industrie se tiendra du lundi 7 au dimanche 13 avril 2014. De nombreuses ... Lire la suite
03/01/2014 - L'ISM dans la presse et sur internet en décembre 2013
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
03/01/2014 - Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Observatoire des aides
02/01/2014 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : modalités de contrôle
Un décret précisant les modalités de contrôle du crédit d'impôt en faveur ... Lire la suite
02/01/2014 - Ordre national de la Légion d'honneur : 1er janvier 2014
Plusieurs décrets portant nomination à l'Ordre national de la Légion d'honneur sont parus au ... Lire la suite
31/12/2013 - Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite
20/12/2013 - Adoption du budget 2014 et du collectif budgétaire 2013
L'Assemblée Nationale a adopté définitivement le 19 décembre le projet de loi de ... Lire la suite