Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

28/03/2012 -  Action du Gouvernement en faveur de l’artisanat

Une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat a été ... Lire la suite

26/03/2012 -  Modalités d'option pour l'assimilation de l'EIRL à une EURL ou une EARL

Un décret précisant les conditions d'exercice de l'option de l'entreprise individuelle à ... Lire la suite

23/03/2012 -  Simplification du droit et allègement des démarches administratives

La loi "Warsmann" relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches ... Lire la suite

22/03/2012 -  "Commission de réduction de la paperasse"

Dans le cadre des Assises de la simplification et de la loi de simplification du droit et d'allègement des ... Lire la suite

19/03/2012 -  Pratiques et attentes des dirigeants de TPE/PME concernant l'export

La deuxième vague du baromètre UPS-CGPME démontre le dynamisme des TPE/PME vis-à- vis ... Lire la suite

15/03/2012 -  Instruction fiscale sur l'EIRL

Une instruction fiscale du 9 mars 2012 commente l'évolution, depuis sa création, du régime ... Lire la suite

13/03/2012 -  Plan Artisanat

A l'issue des Assises de l'Artisanat qui se sont déroulées lundi 12 mars 2012 à Saint Denis, ... Lire la suite

08/03/2012 -  Assises de l'artisanat

Les Assises de l'Artisanat seront lancées le 12 mars prochain par Frédéric Lefebvre, ... Lire la suite

02/03/2012 -  Dématérialisation des marchés publics: la copie de sauvegarde CTAI

Dans le cadre d'une réponse électronique à un appel d'offre, la copie de sauvegarde permet au ... Lire la suite

08/02/2012 -  Le réseau des CMA délivre une carte professionnelle pour les artisans et leurs conjoints collaborateurs

Une carte professionnelle est délivrée annuellement par le réseau des Chambres de ... Lire la suite

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