Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/11/2015 - Extension de la protection des indications géographiques à l'échelle européenne
Suite à l'adoption le 15 septembre 2015 du rapport de Virginie Rozière sur l'éventuelle ... Lire la suite
05/11/2015 - Obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des CMA [décret]
Un décret renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions ... Lire la suite
04/11/2015 - Retrouvez les informations clés du secteur de l’artisanat et du commerce de proximité en 2 clics
L'ISM ouvre l'accès en ligne à sa base documentaire. Cet outil unique en France permet ... Lire la suite
03/11/2015 - L'ISM dans la presse et sur Internet - Octobre 2015
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
03/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016 à l'Assemblée Nationale, deux ... Lire la suite
03/11/2015 - PLF 2016 : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016 à l'Assemblée Nationale, le compte ... Lire la suite
30/10/2015 - Nominations : Conseil national des villes
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 octobre a désigné les membres du ... Lire la suite
28/10/2015 - Création de la commission de concertation du commerce
Un décret relatif à la création de la commission de concertation du commerce est paru au ... Lire la suite
28/10/2015 - Cabinet Martine Pinville : nomination directeur du cabinet
M. Xavier Piccino est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du ... Lire la suite