Commission nationale des EPV, Entreprises du Patrimoine Vivant : nominations
Un arrêté portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est paru au Journal officiel du 8 août :
- Mme Isabelle RICHARD est nommée membre titulaire, au titre de représentant du ministère chargé du commerce et de l'artisanat, pour la durée du mandat restant à courir en remplacement de Mme Sylvie DONNE.
- M. Jean-Philippe LUCE est nommé membre suppléant au titre de personnalité qualifiée, pour la durée du mandat restant à courir en remplacement de M. Tristan DE WITTE.
Source(s) :
Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant .- in : JO Lois et Décrets, n° 184, 08/08/2017 - En ligne sur le site Légifrance