Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/11/2014 - Midi-Pyrénées : une charte de partenariat pour le développement de l'artisanat
Une charte de partenariat, élaborée par la DIRECCTE Midi-Pyrénées, en collaboration ... Lire la suite
05/11/2014 - Nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnamts
Un arrêté portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies ... Lire la suite
05/11/2014 - Bail commercial
Un décret d'application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites ... Lire la suite
04/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Mission Economie - Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
04/11/2014 - Nomination des membres du conseil de la Cnamts
Un arrêté portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie ... Lire la suite
03/11/2014 - L'ISM dans la presse et sur internet - Octobre 2014
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
03/11/2014 - Nomination au CA de l'EPARECA
M. Nicolas LERMANT, administrateur civil à la direction générale des entreprises, est ... Lire la suite
31/10/2014 - Bilan d'étape du choc de simplification
Le 30 octobre 2014, un premier bilan d'étape du choc de simplification a été ... Lire la suite
31/10/2014 - Soutenir les EPV à l’export : invitation d’architectes pendant le Salon international du Patrimoine Culturel
L'export est un enjeu majeur pour les Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV). Dans ce cadre l'ISM et Ubifrance, ... Lire la suite