Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/06/2014 - Direccte Haute-Normandie : nomination du responsable du Pôle 3E
M. Marc Glita, ingénieur du corps des mines, est nommé responsable du pôle « entreprises, ... Lire la suite
20/06/2014 - Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié : nominations
Un arrêté portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de ... Lire la suite
19/06/2014 - Parution de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est parue au Journal ... Lire la suite
18/06/2014 - Nominations au cabinet de Carole Delga
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la ... Lire la suite
16/06/2014 - EPARECA : représentants des professions commerciales et artisanales
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et ... Lire la suite
13/06/2014 - DGCIS : Bilan 2013 - Objectifs 2014
Le rapport d'activités "Bilan 2013 - Objectifs 2014" de la DGCIS est paru. Il s'organise autour des ... Lire la suite
10/06/2014 - Nominations au Haut Conseil du dialogue social
Les membres du Haut Conseil du dialogue social ont été nommés par arrêté au ... Lire la suite
04/06/2014 - Nomination au secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d'Etat ... Lire la suite
03/06/2014 - L'ISM dans la presse et sur internet - Mai 2014
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite