Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/01/2015 - Tableau comparatif des mesures de la loi de finances 2015 et de la LFR 2014, réalisé par l'APCE Observatoire des aides
09/01/2015 - Apport de l’actionnariat salarié : « Des investissements, des capitaux, de l’argent, de la stabilité dans l’effectif » » Marchés et Innovations 2020
09/01/2015 - Mobiliser son équipe avec l’actionnariat salarié Marchés et Innovations 2020
07/01/2015 - Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Un arrêté portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité ... Lire la suite
06/01/2015 - Alsace : approbation du SRDEII aides-entreprises.fr
Le Conseil Régional d'Alsace a approuvé lors de la séance plénière des 18 et 19 ... Lire la suite
05/01/2015 - L'ISM dans la presse et sur internet - Décembre 2014
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
02/01/2015 - Nominations à l'Ordre national de la Légion d'honneur
Plusieurs décrets de nomination à l'Ordre national de la Légion d'honneur sont parus au ... Lire la suite
02/01/2015 - Recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Un décret relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
02/01/2015 - Organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
Un décret et un arrêté relatifs à l'organisation financière et comptable des ... Lire la suite
31/12/2014 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est parue au Journal ... Lire la suite