Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/11/2015 - Promotion du dynamisme économique des espaces ruraux : les préconisations du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 28 octobre 2015 un avis et un rapport ... Lire la suite
12/11/2015 - Nouvelles opportunités économiques : les grands axes du projet de loi Noé
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a présenté le ... Lire la suite
10/11/2015 - Fisac : rapport d'activité 1992-2014
Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour ... Lire la suite
09/11/2015 - Extension de la protection des indications géographiques à l'échelle européenne
Suite à l'adoption le 15 septembre 2015 du rapport de Virginie Rozière sur l'éventuelle ... Lire la suite
05/11/2015 - Obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des CMA [décret]
Un décret renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions ... Lire la suite
04/11/2015 - Retrouvez les informations clés du secteur de l’artisanat et du commerce de proximité en 2 clics
L'ISM ouvre l'accès en ligne à sa base documentaire. Cet outil unique en France permet ... Lire la suite
03/11/2015 - L'ISM dans la presse et sur Internet - Octobre 2015
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
03/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016 à l'Assemblée Nationale, deux ... Lire la suite