Publication de la loi ESSOC [Loi]
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) est parue au Journal officiel du 11 août. Elle vise à transformer l'action publique autour de deux piliers : faire confiance, en introduisant la notion de droit à l'erreur et faire simple, en simplifiant les démarches, pour les particuliers comme pour les entreprises.
Source(s) :
Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance .- in : JO - Lois et Décrets, 11/08/2018 - En ligne sur le site de Legifrance
Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance .- in : Vie Publique, 13/08/2018 - En ligne sur le site Vie Publique
Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) .- in : Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, 13/08/2018 - En ligne sur le site Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance .- in : Vie Publique, 13/08/2018 - En ligne sur le site Vie Publique
Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) .- in : Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, 13/08/2018 - En ligne sur le site Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics