Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/05/2016 - Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les TPE [décret + arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la mesure de l'audience des organisations syndicales ... Lire la suite
04/05/2016 - Mise à jour de la Nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) - révision 2
Suite à l'arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités ... Lire la suite
02/05/2016 - 3 mai 2016 : présentation du label EPV à Clermont-Ferrand EPV
27/04/2016 - Créative Industry : une campagne pour la promotion de l'attractivité industrielle française
Une campagne pour la promotion de l'attractivité industrielle française, Créative Industry, a ... Lire la suite
21/04/2016 - Elections aux chambres de métiers et de l'artisanat : date de clôture du scrutin [Arrêté]
Un arrêté du 15 avril 2016, paru au Journal officiel du 21 avril, fixe la date de clôture du ... Lire la suite
07/04/2016 - Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont ... Lire la suite
05/04/2016 - Nomination au cabinet de Mme Martine Pinville
Mme Cihem Gharbi est nommée conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire ... Lire la suite