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Veille Artisanat

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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

28/06/2016 -  Les artisans ont une bonne image des chambres de métiers et de l'artisanat : enquête UPA/I+C

Une enquête réalisée à la demande de l'UPA par l'Institut I+C auprès d'un ... Lire la suite

27/06/2016 -  Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014

Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite

24/06/2016 -  Potentiel à l'export des entreprises artisanales

La dernière édition du Tableau économique de l'artisanat apporte un éclairage sur ... Lire la suite

23/06/2016 -  Compte pénibilité : report de la date-butoir des déclarations et dispositions transitoires [instruction ministérielle]

Une instruction ministérielle du 20 juin 2016 précise le fonctionnement du compte de ... Lire la suite

22/06/2016 -  Le partenariat export DGE/Business France pour les EPV a été renouvelé EPV

Lire la suite

20/06/2016 -  Elections aux CMA : composition des chambres et modalités de renouvellement des élus [décret+rectificatif]

Un décret modifie la composition des établissements du réseau des chambres de métiers ... Lire la suite

20/06/2016 -  LRMP : 10ème Forum Destination International le 23 juin à Toulouse

La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ... Lire la suite

17/06/2016 -  Exportation collaborative

L'opération "Exportation collaborative" lancée par le MEDEF, l'OSCI, l'ADEPTA et le CNCCEF ... Lire la suite

15/06/2016 -  Fisac : appel à projets ouvert du 13/06/2016 au 30/01/2017

Dans le cadre des nouvelles modalités d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat ... Lire la suite

10/06/2016 -  Allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises [arrêté]

Un arrêté relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels ... Lire la suite

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