Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/09/2016 - Nominations au Conseil national de la montagne [Décret]
Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal officiel du 11 septembre ... Lire la suite
05/09/2016 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 3 septembre définit la période durant laquelle ... Lire la suite
01/09/2016 - Nouvelle-Aquitaine : 13e édition de la Journée de l'Economie (19 septembre 2016)
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes organise avec ... Lire la suite
01/09/2016 - Le Label d’Etat EPV fête ses 10 ans ! ISM-
26/08/2016 - Nomination au cabinet de Mme Martine Pinville : conseiller parlementaire
Mme Anne-Laure Prégo-Cauchet est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ... Lire la suite
16/08/2016 - Création d'un traitement de données à caractère personnel « compte personnel de prévention de la pénibilité » [Décret]
Un décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère ... Lire la suite
09/08/2016 - Bilan d'application de la loi Macron
Un bilan de l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et ... Lire la suite
08/08/2016 - Modalités de mise en oeuvre du SRADDET [Décret & Ordonnance]
Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les modalités de mise en ... Lire la suite
03/08/2016 - EPARECA : Contrat d’Objectifs et de Performance 2016 - 2020
Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, Martine Pinville, Secrétaire d'Etat au ... Lire la suite