Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/01/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption du projet de loi en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
27/01/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et ... Lire la suite
20/01/2016 - Cabinet Martine Pinville : nomination directrice adjointe [Arrêté]
Mme Elise Calais est nommée directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du ... Lire la suite
19/01/2016 - Stratégie du commerce extérieur de la France : rapport 2015
Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et ... Lire la suite
19/01/2016 - Normandie : conseils de la formation : transfert à la CRMA [arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 19 janvier 2016 transfèrent les droits et obligations ... Lire la suite
19/01/2016 - Nord-Pas-de-Calais-Picardie : conseils de la formation : transfert à la CRMA [arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 19 janvier 2016 transfèrent les droits et obligations ... Lire la suite
18/01/2016 - Le label EPV à la une de "la DGE & Vous"
La Direction générale des entreprises consacre un dossier au label Entreprise du Patrimoine Vivant ... Lire la suite
15/01/2016 - Ouverture gratuite du répertoire SIRENE en 2017
Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, a annoncé le 14 janvier 2016 l'ouverture ... Lire la suite
06/01/2016 - Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité [Décrets]
Les décrets relatifs à la simplification du compte personnel de prévention de la ... Lire la suite
05/01/2016 - Modification des seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 modifie les seuils applicables "aux ... Lire la suite