Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/03/2016 - Simplification du droit commercial [décret]
Un décret relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial est ... Lire la suite
11/03/2016 - Modalités de contrôle en matière d'indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et artisanaux [Décret]
Un décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et ... Lire la suite
08/03/2016 - Evaluation de l'impact des aides d'état aux entreprises : un avis du Comité économique et social européen
Dans un avis relatif aux aides d’État aux entreprises, le Comité économique et social ... Lire la suite
08/03/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
07/03/2016 - Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise : édition 2016
Le concours du Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise est organisé par la Commission ... Lire la suite
04/03/2016 - Centre Val de Loire : Etats généraux Développement économique & emploi
Dans le cadre de la préparation de son Schéma de développement économique, ... Lire la suite
01/03/2016 - Guide pour la définition des PME
La DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME a publié un guide de l'utilisateur ... Lire la suite
29/02/2016 - Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des ... Lire la suite
23/02/2016 - Semaine nationale de l'artisanat du 11 au 18 mars 2016
La Semaine nationale de l'artisanat 2016, organisée conjointement par l'Assemblée permanente des ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite