Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/01/2018 - Bretagne : Plan industriel breton 2020
Lors de la commission permanente du 4 décembre 2017, les élus bretons ont décidé ... Lire la suite
16/01/2018 - PACTE : Lancement de la consultation publique
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stéphann, secrétaire ... Lire la suite
16/01/2018 - PACTE : propositions de l'U2P
Dans le cadre de la préparation du Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des ... Lire la suite
15/01/2018 - Seine Maritime : partenariat 2018-2020 entre la CMA et la Métropole Rouen Normandie
Lors de la réunion du bureau de la Métropole Rouen Normandie, le 8 décembre 2017, les termes ... Lire la suite
15/01/2018 - Grand Est : conventions CRMA/Région
L'Assemblée générale de la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat du ... Lire la suite
10/01/2018 - Mise en oeuvre du Grand Plan d'Investissement aides-entreprises.fr
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : Rupture conventionnelle collective [Décrets]
Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique [Décret]
Un décret relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de ... Lire la suite