Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/07/2024 - Observatoire du Commerce indépendant 2024 [Ankorstore]
L'édition 2024 de l'Observatoire du Commerce indépendant [*] d'Ankorstore pour le Conseil du Commerce ... Lire la suite
23/07/2024 - Organismes de foncier solidaire, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité (BRSA) [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail ... Lire la suite
22/07/2024 - [France Relance] Déploiement géographique du dispositif aides-entreprises.fr
19/07/2024 - [JOP 2024] Ile-de-France : actions de promotion et de valorisation de l'artisanat francilien
A l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la CMA Ile-de-France "a élaboré un ... Lire la suite
17/07/2024 - Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : modification du calendrier de dépôt et validation des documents de propagande électorale [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de ... Lire la suite
16/07/2024 - Absentéisme : 40 % des salariés de TPE en arrêt maladie au moins une fois dans l'année en 2023 [Baromètre Ifop/Malakoff Humanis ]
D'après les résultats d'une enquête menée auprès d'un échantillon ... Lire la suite
16/07/2024 - Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations et contributions sociales [Décret]
Un décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
16/07/2024 - [JOP 2024] Indre : des créations boulangère et pâtissière pour célébrer les épreuves de tir sportif
La CMA de l'Indre, en partenariat avec le tiers-lieu Artis'up, a élaboré, à l'occasion des ... Lire la suite
12/07/2024 - Partage de la valeur au sein de l'entreprise (PPV) [Décret]
Un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel ... Lire la suite
12/07/2024 - Ile-de-France : mission Ambassadeurs Métiers [Webinaire, le 22 juillet]
La CMA d'Ile-de-France organise, le 22 juillet, un webinaire sur la mission d'Ambassadeurs Métiers, qui ... Lire la suite