Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/01/2018 - Toilettage animalier : modification de la NAFA [Arrêté]
Un arrêté relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des ... Lire la suite
02/01/2018 - Compte personnel d'activité (CPA) dans les chambres consulaires [Décrets et Délibération]
Deux décrets et une délibération relatifs au compte personnel d'activité pour ... Lire la suite
02/01/2018 - Voeux 2018
L'équipe du Centre de Veille et de ressources informationnelles vous présente ses meilleurs voeux ... Lire la suite
29/12/2017 - PACA : la dévitalisation des centres anciens [Etude]
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en collaboration avec la Dreal, a missionné les agences ... Lire la suite
29/12/2017 - Assises de la mobilité : conclusions et orientations
Les Assises de la mobilité, qui se sont déroulées de septembre à décembre 2017, ... Lire la suite
29/12/2017 - #PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [Restitution des travaux]
Les travaux conduits par les parlementaires et les chefs d'entreprise dans le cadre du Plan d'action pour la ... Lire la suite
22/12/2017 - FCGA - Yves Marmont réélu président
Yves Marmont, expert-comptable et secrétaire du Centre de gestion agréé de Haute Savoie, a ... Lire la suite
21/12/2017 - Renforcement du dialogue social [ordonnance]
Une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en ... Lire la suite
19/12/2017 - Nominations au Conseil national de l'habitat [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au Conseil national de l'habitat est paru au Journal Officiel du 19 ... Lire la suite
19/12/2017 - Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 décembre établit la liste des ... Lire la suite