Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/12/2016 - Parution de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la ... Lire la suite
14/12/2016 - APCMA : élection du président et des membres du bureau pour la mandature 2016 - 2021
Le président et les membres du bureau de l'APCMA ont été élus, le 13 décembre, ... Lire la suite
12/12/2016 - Nominations au Cabinet de Mme Pinville [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 décembre renouvelle dans leurs fonctions ... Lire la suite
07/12/2016 - Grand Est : avenant au CPER 2015-2020
Le 2 décembre 2016, le préfet et le président de Région Grand Est ont signé en ... Lire la suite
05/12/2016 - PLF 2017 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
05/12/2016 - Mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience ... Lire la suite
02/12/2016 - Centre-Val de Loire : dotation supplémentaire pour le CPER 2015-2020 aides-entreprises.fr
01/12/2016 - Jean-François Guihard élu président de la CFBCT
Jean François Guihard, Maître-artisan à Malestroit (56), a été élu ... Lire la suite