Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/04/2017 - [AAP] COSME - Cluster Go International aides-entreprises.fr
31/03/2017 - Contrats de plan Etat-Région : effets sur l'emploi [Guide méthodologique] aides-entreprises.fr
31/03/2017 - Dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) [Décret + Arrêtés]
Un décret relatif à la formation professionnelle des artisans est paru au Journal officiel du 31 mars ... Lire la suite
30/03/2017 - 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises aides-entreprises.fr
27/03/2017 - Sénat : Journée des entreprises 2017 [Vidéos]
La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé le 16 mars 2017 la deuxième ... Lire la suite
23/03/2017 - Propositions du CGEDD pour une refondation des principes de l'urbanisme commercial [Rapport]
Un rapport du CGEDD, qui fait suite au rapport IGF/CGEDD paru en juillet 2016 sur la revitalisation commerciale des ... Lire la suite
20/03/2017 - Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) [Arrêtés]
Un arrêté du 21 février 2017 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions ... Lire la suite