Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/06/2018 - Budget de l'Union européenne (2021-2027) : un programme pour le marché unique aides-entreprises.fr
13/06/2018 - Travailleurs indépendants : dispositions du code de la sécurité sociale [Ordonnance]
L'ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de ... Lire la suite
12/06/2018 - Mayotte : Forum des métiers et de l'artisanat de l'Océan indien, du 25 juin au 1er juillet
Le sixième Forum des Métiers et de l'Artisanat de l'Océan Indien aura lieu du 25 juin au 1er ... Lire la suite
12/06/2018 - Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la ... Lire la suite
11/06/2018 - Répertoire des métiers : informations consultables par voie électronique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin modifie la liste des informations du ... Lire la suite
11/06/2018 - EIRL : mise à jour technique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin met à jour l'arrêté du 29 ... Lire la suite
08/06/2018 - Le marché de la facture instrumentale française [Etude DGE/CSFI]
A la demande de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et de la Chambre syndicale de la facture ... Lire la suite
08/06/2018 - Répartition des services de proximité dans les communes [Insee Focus]
Selon les données de la Base Permanente des Equipements (BPE), plus de 12 000 communes françaises ... Lire la suite
07/06/2018 - Bpifrance : Nouvelle formule de l'Assurance Prospection aides-entreprises.fr
04/06/2018 - Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]
Deux arrêtés fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des ... Lire la suite