Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
31/07/2017 - Semaine européenne des PME 2017
L'édition 2017 de la "Semaine européenne des PME", coordonnée par la Commission ... Lire la suite
28/07/2017 - L'ITEMM a signé son contrat de labellisation Pôles d'innovation pour l'artisanat
28/07/2017 - Pibois a signé son contrat de labellisation Pôles d'innovation pour l'artisanat
26/07/2017 - [AAP] ANACT : Appel à projets Dialogue social, territoire et conditions de travail aides-entreprises.fr
19/07/2017 - Protocole de rapprochement CNBPF - CNGF
Le 24 juin 2017, les présidents de la CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie, ... Lire la suite
18/07/2017 - Guadeloupe : Renforcement du dialogue social [AAP] aides-entreprises.fr
17/07/2017 - Mise en place et fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) [Circulaire]
Une circulaire du ministère du travail précise les modalités de mise en place et de ... Lire la suite
17/07/2017 - Grand Est : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat [Instruction fiscale]
Une instruction fiscale apporte des aménagements à la taxe pour frais de chambres de métiers ... Lire la suite