Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/12/2017 - Ouverture de l'assurance-chômage aux travailleurs indépendants [Rapport IGF/IGAS]
Chargées d'une mission d'expertise relative à l'ouverture du régime d'assurance-chômage ... Lire la suite
11/12/2017 - Bourgogne Franche-Comté : partenariat Bpifrance-Région aides-entreprises.fr
11/12/2017 - PACA : Accompagnement des PME au montage de projets européens [Avis de marché]
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a lancé un avis d'appel à la concurrence pour ... Lire la suite
11/12/2017 - UEAPME : élection des représentants et priorités du nouveau mandat
L'Assemblée générale de l'UEAPME a procédé à l'élection de son ... Lire la suite
11/12/2017 - Paris : évolution de l'ouverture dominicale des commerces dans les ZTI [4 pages DGE]
La DGE (Direction générale des entreprises) apporte un éclairage sur l'évolution de ... Lire la suite
08/12/2017 - PLF 2018 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
08/12/2017 - La transition écologique et solidaire [Avis du CESE]
Saisi par le Premier ministre le 12 septembre 2017, le Conseil économique, social et environnemental vient ... Lire la suite
08/12/2017 - Nominations à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat [Arrêté] [MàJ]
Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres ... Lire la suite
07/12/2017 - Suivi 2017 de la mise en oeuvre du SBA (small business act) en France
La fiche SBA (Small Business Act for Europe) relative à la France fournit des données sur ses PME (3 ... Lire la suite