Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/01/2019 - PACTE - Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises [Dossier de presse]
A l'occasion de l'examen en 1ère lecture du projet de loi relatif à la croissance et la ... Lire la suite
24/01/2019 - Grand Débat : consultation des artisans et des entreprises de proximité
Dans le cadre du Grand débat national lancé par le Gouvernement, le réseau des chambres de ... Lire la suite
23/01/2019 - Moselle : dispositif ALICCE aides-entreprises.fr
23/01/2019 - Isère : Grenoble Alpes Métropole adopte un schéma directeur des espaces économiques métropolitains
Grenoble Alpes Métropole a adopté en novembre 2018 un schéma directeur des espaces ... Lire la suite
23/01/2019 - CPSTI : budget annuel des aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite
22/01/2019 - Occitanie Pyrénées-Méditerranée : plan Montagne d'Occitanie, Terres de vie
Un plan d’actions partenarial pour accompagner et soutenir le développement des territoires de massif ... Lire la suite
22/01/2019 - Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville rectifiée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 janvier, publie la nouvelle liste des quartiers prioritaires ... Lire la suite
21/01/2019 - Le Syndicat national des brasseurs indépendants adhère à la CGAD
A compter du 1er janvier 2019, la CGAD - Confédération nationale de l'alimentation en détail, ... Lire la suite
21/01/2019 - Nomination du médiateur des entreprises [Décret]
M. Pierre Pelouzet est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des entreprises, placé ... Lire la suite