Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/05/2021 - [France Relance] Hauts-de-France : accord de relance 2020-2022
La Région des Hauts-de-France a adopté un accord de partenariat Etat-Région pour la relance ... Lire la suite
17/05/2021 - [Covid-19] Bordeaux : cellule d'aide aux TPE
La ville de Bordeaux a créé, dès l'été 2020, un guichet unique aux TPE, aux ... Lire la suite
11/05/2021 - [CPER - France Relance] Nouvelle-Aquitaine : plan de relance 2021-2022 et protocole d'accord CPER 2021-2027
Le 22 avril 2021, en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des ... Lire la suite
11/05/2021 - Marchés publics : guide à destination des petites entreprises
Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, ... Lire la suite
11/05/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : formats et normes de transmissions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mai, "procède, en application du décret n° ... Lire la suite
10/05/2021 - [France Relance] Occitanie : lancement de la foncière FOCCAL
La région Occitanie Pyrénées - Méditerranée lance la foncière FOCCAL ... Lire la suite
07/05/2021 - CESE : conseillers 2021-2016
Les 175 conseillers pour la mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont ... Lire la suite
04/05/2021 - [France Relance] Normandie : création de la foncière Normandie
La région Normandie a décidé, dans le cadre de sa politique en faveur de la revitalisation des ... Lire la suite
30/04/2021 - [Covid-19] Calendrier du déconfinement
Le Président de la République a donné une interview à la presse quotidienne ... Lire la suite
30/04/2021 - Outre-mer : CCAG des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses ... Lire la suite