Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/01/2019 - Pyrénées-Atlantiques : Opération collective de modernisation rurale (OCMR) Pays de Nay aides-entreprises.fr
14/01/2019 - Déclaration sociale des indépendants - revenus 2017 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 13 décembre définit le modèle du ... Lire la suite
09/01/2019 - Gilets jaunes : les mesures exceptionnelles d'étalement des échéances sociales prolongées pour 3 mois
Le 8 janvier 2019, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie ... Lire la suite
08/01/2019 - Bretagne : Tiers lieux et travail distant [AAP]
Un appel à projets spécial Bretagne du Transformateur, porté par l'Aract Bretagne, a ... Lire la suite
07/01/2019 - CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
04/01/2019 - Nouvelle-Aquitaine : création de la "Team France Export Nouvelle-Aquitaine" aides-entreprises.fr
04/01/2019 - Procédures de rescrit [Décret]
Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite
03/01/2019 - Grand Est : lancement du réseau Be EST Développeurs aides-entreprises.fr
03/01/2019 - Régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants [Arrêté]
Un arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite