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Veille Artisanat

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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

20/08/2020 -  Les Artisanales de Chartres 2020 : une édition virtuelle du 8 au 11 octobre

Prévue du 8 au 11 octobre prochain, l'édition 2020 des Artisanales de Chartres, en raison du contexte ... Lire la suite

19/08/2020 -  Bourgogne-Franche-Comté : commerce et habitat [Données INSEE]

L'INSEE Bourgogne - Franche-Comté publie les résultats d'une étude portant sur 27 villes de la ... Lire la suite

19/08/2020 -  [Covid-19] Evolution des règles sanitaires en entreprises

Le 18 août, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et le secrétaire d'Etat ... Lire la suite

18/08/2020 -  [Covid-19] Plan de soutien au tourisme : élargissement à de nouvelles activités

L'élargissement des mesures du plan de soutien au tourisme à de nouvelles activités a ... Lire la suite

07/08/2020 -  Veille Artisanat prend ses quartiers d'été...reprise le 17 août

Le service Veille Artisanat prend une pause estivale du 10 au 14 août. Nous vous donnons rendez-vous le ... Lire la suite

06/08/2020 -  Entreprises en difficulté : bilan des dispositifs en faveur des salariés [Cour des Comptes]

La Cour des Comptes publie un rapport dressant un bilan des dispositifs [*] en faveur des salariés des ... Lire la suite

06/08/2020 -  Organisations professionnelles d'employeurs et représentativité en 2021 : modalités de candidature [Arrêté]

Un arrêté relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs ... Lire la suite

05/08/2020 -  Impact de la généralisation de la facturation électronique BtoB sur les TPE et PME [sondage Opinion Way]

L'article 53 de la loi de finances pour 2020 prévoit, au plus tôt au 1er janvier 2023, et au plus tard ... Lire la suite

05/08/2020 -  Mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés : liste électorale et opérations électorales [Arrêté]

Un arrêté relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour ... Lire la suite

04/08/2020 - 
[Covid-19] Accord d'intéressement

En raison du Covid-19, les entreprises qui auraient dû conclure un accord d'intéressement entre le 1er ... Lire la suite

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