Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/07/2021 - Action Coeur de Ville : Prolongation du programme jusqu'en 2026
Lors du Congrès annuel des Villes de France organisé les 7 et 8 juillet à Blois, le Premier ... Lire la suite
06/07/2021 - 1ère Université d’Été du Centre-Ville et du Commerce, les 6 et 7 juillet
Centre-Ville en Mouvement organise les 6 et 7 juillet la 1ère Université d’Été du ... Lire la suite
05/07/2021 - [Covid-19] Gironde : chartes de soutien au programme Vivons local, vivons artisanal
La Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale délégation Gironde a mis ... Lire la suite
01/07/2021 - Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants : conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement [Décret]
Un décret relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au ... Lire la suite
30/06/2021 - Sarthe : Mise en place de l’Office de commerce et de l’artisanat du Mans
Le 18 juin, la Ville du Mans et le Mans Métropole, les Conseils départemental et régional, la ... Lire la suite
30/06/2021 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 30 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Lire la suite
29/06/2021 - Jeux olympiques et paralympiques 2024 : accès des petites entreprises et des entreprises de l’ESS aux marchés publics
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 à Paris offre des opportunités de ... Lire la suite
29/06/2021 - Pays de la Loire : Révélez votre potentiel Export [Soirée Export, le 1er juillet]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire organise le 1er juillet 2021 une soirée ... Lire la suite
29/06/2021 - [Covid-19] Poursuite du soutien public à l'accès des entreprises à l'assurance-crédit aides-entreprises.fr
29/06/2021 - [France Relance] Comité national de suivi du plan de relance : composition, organisation et fonctionnement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, "fixe la composition du comité national de suivi du ... Lire la suite