Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/05/2021 - [France Relance] La Réunion : accord régional de relance 2020-2022
Un accord régional de relance a été signé le 25 mars entre l'Etat, la Région ... Lire la suite
19/05/2021 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° ... Lire la suite
19/05/2021 - [Covid-19] Reprise d’activité après fermeture de l’entreprise [Guide Ministère du Travail / ANACT]
Le 18 mai, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis à disposition des ... Lire la suite
18/05/2021 - VIE : fixation du montant de l'indemnité supplémentaire [Arrêté] aides-entreprises.fr
18/05/2021 - [France Relance] Hauts-de-France : accord de relance 2020-2022
La Région des Hauts-de-France a adopté un accord de partenariat Etat-Région pour la relance ... Lire la suite
17/05/2021 - [Covid-19] Bordeaux : cellule d'aide aux TPE
La ville de Bordeaux a créé, dès l'été 2020, un guichet unique aux TPE, aux ... Lire la suite
11/05/2021 - [CPER - France Relance] Nouvelle-Aquitaine : plan de relance 2021-2022 et protocole d'accord CPER 2021-2027
Le 22 avril 2021, en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des ... Lire la suite
11/05/2021 - Marchés publics : guide à destination des petites entreprises
Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, ... Lire la suite
11/05/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : formats et normes de transmissions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mai, "procède, en application du décret n° ... Lire la suite
10/05/2021 - [France Relance] Occitanie : lancement de la foncière FOCCAL
La région Occitanie Pyrénées - Méditerranée lance la foncière FOCCAL ... Lire la suite