Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/11/2021 - Commande publique sociale et environnementale [Rapport Assemblée nationale/Sénat]
Les parlementaires Nadège Havet (sénatrice, Finistère) et Sophie Beaudouin-Hubière ... Lire la suite
08/11/2021 - Grand Est : Dialogue social dans l'entreprise [Rencontre des acteurs socio-économiques, le 18 novembre]
Le 18 novembre, la Maison des Sciences Humaines de l'Université de Reims Champagne-Ardenne co-organise avec ... Lire la suite
03/11/2021 - Yvelines : la sécurité des entreprises [Réunion d'information, le 15 novembre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines, en collaboration avec la Gendarmerie, organise le 15 ... Lire la suite
03/11/2021 - Participez à la troisième édition du prix Madame Artisanat CMA France
03/11/2021 - Restauration de Notre-Dame [AAP]
Un appel à candidatures a été lancé le 27 octobre auprès des artisans ... Lire la suite
03/11/2021 - [Covid-19] Mesures dérogatoires relatives aux prestations en espèces et à la prise en charge des frais de santé [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de ... Lire la suite
02/11/2021 - Guyane : Renouvellement quinquennal des membres de la CMA : dates de scrutin et de la campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement ... Lire la suite
02/11/2021 - Ecologie, développement durable, transports, énergie et logement : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM dans les démarches administratives [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
28/10/2021 - Pays de la Loire : 5 profils de territoire au regard des enjeux de développement durable [INSEE]
L'INSEE Pays de la Loire, en partenariat avec la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de ... Lire la suite