Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/09/2021 - Observatoire des délais de paiement : rapport annuel 2020
Jeanne-Marie Prost, présidente de l'Observatoire des délais de paiement, a remis le 28 septembre 2021 ... Lire la suite
28/09/2021 - Semaine thématique “La revitalisation commerciale”, du 4 au 7 octobre
Le Club des Petites villes de demain, en lien étroit avec l’Association des petites villes de France, ... Lire la suite
28/09/2021 - [Brexit] Entrée, séjour et activité économique : modalités d'application en France de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE et d'Euratom [Décret]
Paru au Journal officiel du 28 septembre, le décret n°2021-1236 reporte du 1er octobre 2021 au 1er ... Lire la suite
28/09/2021 - Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 [PLFSS 2022] aides-entreprises.fr
24/09/2021 - Présentation du projet de loi de finances pour 2022 [PLF 2022]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre ... Lire la suite
24/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises [Décret]
Un décret portant modification du livre VI du code de commerce est paru au Journal Officiel du 24 septembre. ... Lire la suite
23/09/2021 - Drôme : réunion d'information sur les marchés publics, le 6 octobre
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme organise le 6 octobre à 7h30 une ... Lire la suite
22/09/2021 - Ile-de-France : les dispositifs de soutien à l'export adaptés aux entreprises artisanales [Les lundis du commercial, le 27 septembre]
En partenariat avec Bpifrance, Business France et la Team France Export, la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
21/09/2021 - Aube : la Nuit des Réussites
La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aube est partenaire de la Nuit des Réussites, qui ... Lire la suite
17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]
Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au ... Lire la suite