Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/10/2021 - Assises du Commerce : lancement d'une consultation citoyenne
Une consultation publique est ouverte sur le site noscommerces.make.org jusqu'au 19 novembre "pour permettre aux ... Lire la suite
22/10/2021 - Election des juges des tribunaux de commerce : modification des modalités [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce est paru au ... Lire la suite
20/10/2021 - Petites villes de demain : Rencontre nationale [Paris, le 25 octobre]
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) organise le 25 octobre à Paris la ... Lire la suite
19/10/2021 - Tribunaux de commerce : réélection des juges consulaires [Loi]
La loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce est parue au ... Lire la suite
18/10/2021 - [Covid-19] Entreprise en difficulté : procédure de traitement de sortie de crise [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application de l'article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ... Lire la suite
15/10/2021 - Bretagne : Rencontres de l'achat public, le 19 octobre
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bretagne est partenaire des Rencontres de l'achat ... Lire la suite
14/10/2021 - [Covid-19] La Réunion : fin de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Par un décret paru au Journal Officiel du 14 octobre, il est mis fin, à La Réunion, à ... Lire la suite
12/10/2021 - Polynésie française : groupage maritime de pirogues
La CCISM accompagne, depuis le début de l'année 2021, la filière va'a [pirogue] "dans leur ... Lire la suite
08/10/2021 - Cahiers des clauses administratives générales des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 octobre, modifie les cahiers des clauses administratives ... Lire la suite
04/10/2021 - France Expérimentation - "3DS" [AAP]
L'appel à projets "France Expérimentation" - "3DS", lancé le 13 avril dernier par ... Lire la suite