Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/11/2021 - Participez à la troisième édition du prix Madame Artisanat CMA France
03/11/2021 - Restauration de Notre-Dame [AAP]
Un appel à candidatures a été lancé le 27 octobre auprès des artisans ... Lire la suite
03/11/2021 - [Covid-19] Mesures dérogatoires relatives aux prestations en espèces et à la prise en charge des frais de santé [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de ... Lire la suite
02/11/2021 - Guyane : Renouvellement quinquennal des membres de la CMA : dates de scrutin et de la campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement ... Lire la suite
02/11/2021 - Ecologie, développement durable, transports, énergie et logement : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM dans les démarches administratives [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
28/10/2021 - Pays de la Loire : 5 profils de territoire au regard des enjeux de développement durable [INSEE]
L'INSEE Pays de la Loire, en partenariat avec la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de ... Lire la suite
27/10/2021 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Santé et sécurité au travail, volet FSE [renouvellement AAP] aides-entreprises.fr
27/10/2021 - Pour une reconnaissance européenne des IGP non alimentaires [Avis Comité européen des régions]
Le Comité européen des régions (CdR) a adopté le 13 octobre un avis ... Lire la suite
27/10/2021 - [Covid-19] Seine-Saint-Denis : Covid-19 et pass sanitaire, les enjeux pour les entreprises [Webinaire, le 28 octobre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-Saint-Denis organise le 28 octobre, en partenariat avec le ... Lire la suite