Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/09/2021 - Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 [PLFSS 2022] aides-entreprises.fr
24/09/2021 - Présentation du projet de loi de finances pour 2022 [PLF 2022]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre ... Lire la suite
24/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises [Décret]
Un décret portant modification du livre VI du code de commerce est paru au Journal Officiel du 24 septembre. ... Lire la suite
23/09/2021 - Drôme : réunion d'information sur les marchés publics, le 6 octobre
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme organise le 6 octobre à 7h30 une ... Lire la suite
22/09/2021 - Ile-de-France : les dispositifs de soutien à l'export adaptés aux entreprises artisanales [Les lundis du commercial, le 27 septembre]
En partenariat avec Bpifrance, Business France et la Team France Export, la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
21/09/2021 - Aube : la Nuit des Réussites
La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aube est partenaire de la Nuit des Réussites, qui ... Lire la suite
17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]
Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au ... Lire la suite
16/09/2021 - [Covid-19] Rhône : panorama des solutions de relance de l'activité, le 23 septembre
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône organise le 23 septembre, en partenariat avec la ... Lire la suite
16/09/2021 - Registre national des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
16/09/2021 - Facturation électronique [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite