Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/05/2022 - [Ukraine] Nouvelle-Aquitaine : près de 70 % des artisans impactés par le conflit
Les résultats d'une enquête de conjoncture menée par la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
29/04/2022 - Enquête sur les conséquences de la guerre en Ukraine CMA France
29/04/2022 - PACA : dispositif Zéro rideaux fermés pour les TPE, PME, artisans et commerçants
La région PACA engage le déploiement du dispositif Zéro rideaux fermés d'ici à ... Lire la suite
29/04/2022 - Service Origine et Made in France
Le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé le 26 ... Lire la suite
29/04/2022 - Entrepreneur individuel : définition du patrimoine professionnel, mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel [Décret]
Un décret relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et ... Lire la suite
28/04/2022 - [Ukraine] Bâtiment : déclaration commune de la CAPEB et de huit partenaires pour préserver le niveau d'activité dans le secteur
La CAPEB et huit partenaires (industriels et distributeurs) ont signé, le 21 avril, une déclaration ... Lire la suite
28/04/2022 - EIRL : mise en extinction du régime [Décret]
Le décret relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à ... Lire la suite
28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]
Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de ... Lire la suite
27/04/2022 - Travailleurs indépendants : modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail [Décrets]
Un décret relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en ... Lire la suite
26/04/2022 - [France Relance] Fonds de restructuration des locaux d'activité : état des lieux
A l'occasion du comité de pilotage du dispositif « 100 foncières » qui s'est tenu le 30 ... Lire la suite