Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/12/2021 - Plan Santé au Travail 2021-2025
Le 4ème Plan Santé au Travail, défini pour la période 2021-2025, a été ... Lire la suite
23/12/2021 - Attributions du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
22/12/2021 - Nouvelle-Aquitaine : concertation sur la nouvelle politique de développement économique régionale
Dans le cadre de la réécriture de son Schéma régional de développement ... Lire la suite
22/12/2021 - Edition 2022 du Prix Stars & Métiers
Le prix Stars & Métiers, organisé par les Chambres de métiers et de l'artisanat et les ... Lire la suite
21/12/2021 - Commande publique : pérennisation de la dispense de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 euros [Décret]
Un décret relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande ... Lire la suite
20/12/2021 - Cabinets du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME : nominations [Arrêtés]
Deux arrêtés portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ... Lire la suite
17/12/2021 - [Covid-19] Régimes frontaliers d'imposition : prolongement des accords amiables
Les accords amiables concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec ... Lire la suite
14/12/2021 - [France Relance] Evolutions du Chèque Relance Export aides-entreprises.fr
14/12/2021 - Prolongation d'Action Coeur de Ville : consultation des maires et présidents d’intercommunalités des territoires concernés
Suite à l’annonce par le Président de la République le 7 septembre dernier de la ... Lire la suite
10/12/2021 - Assises du Commerce : retour sur la consultation citoyenne
La consultation citoyenne, organisée du 20 octobre au 19 novembre 2021 en amont des Assises du commerce, a ... Lire la suite