Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/02/2022 - [Covid-19] Nouvelle-Calédonie : état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie, à compter ... Lire la suite
02/02/2022 - Centre Val de Loire : évaluation de l'impact de la Chambre de métiers et de l'artisanat sur les entreprises artisanales [Enquête]
L'Observatoire régional des Métiers et de l'Artisanat de la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
01/02/2022 - Alsace : marque Artisan d'Alsace
La marque Artisan d'Alsace a été créée par la Chambre de Métiers d'Alsace, en ... Lire la suite
31/01/2022 - Le CNPA devient MOBILIANS
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) qui regroupe toutes les professions du secteur de la ... Lire la suite
28/01/2022 - Villes moyennes et transition écologique : évolution des modes de production et de consommation [Fabrique Prospective ANCT]
En 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a lancé la Fabrique ... Lire la suite
26/01/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
26/01/2022 - [Covid-19] Locaux de restauration : de nouvelles dispositions applicables jusqu'au 30 avril 2022 [Décret]
Un décret portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de ... Lire la suite
26/01/2022 - Médiateur des entreprises : nomination [Décret]
M. Pierre PELOUZET est renouvelé dans ses fonctions de Médiateur des entreprises, placé ... Lire la suite
25/01/2022 - Interbev : nouveau président
Jean-François Guihard, président de la CFBCT (Confédération française de la ... Lire la suite
25/01/2022 - Comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, la ministre déléguée ... Lire la suite