Action Coeur de Ville : mise en oeuvre de la prolongation du programme [Instruction]

mercredi 12 juillet 2023
Une instruction de la ministre déléguée chargée de la ruralité, adressée le 24 mai aux préfets, précise les modalités de prolongation du programme Action Coeur de Ville (ACV).
Elle confirme le rôle de soutien du programme en faveur des villes moyennes, son enrichissement par de nouvelles priorités stratégiques (notamment relatives à la transition écologique), l'organisation de comités de pilotage départementaux avant le 1er septembre, et détaille les démarches à entreprendre avec les élus : prolongation des conventions actuelles en attendant la signature en fin d'année des conventions 2023-2026, préparation de ces conventions à venir, éventuelle modification des périmètres des plans d'actions ACV.

Source(s) :

Action Cœur de Ville - mise en œuvre de la prolongation du programme / Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer .- in : Légifrance - circulaires, 24/05/2023, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance - circulaires