Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/01/2025 - Prix de l'électricité et du gaz [Arrêtés]
Deux arrêtés parus aux Journaux Officiels des 28 et 29 décembre constatent les tarifs de ... Lire la suite
07/01/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : DUERP [Webinaire, le 14 janvier]
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes organise le 14 janvier un webinaire consacré au DUERP (Document Unique ... Lire la suite
06/01/2025 - Le réseau des CMA vous présente ses meilleurs voeux pour 2025 CMA France
06/01/2025 - Plan Mayotte Debout aides-entreprises.fr
03/01/2025 - Refus de siéger des juges des tribunaux de commerce [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, a pour objectif de mettre un terme à la ... Lire la suite
02/01/2025 - Mesures de simplification du droit de la commande publique [Décret]
Un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est paru au Journal ... Lire la suite
02/01/2025 - ZRCV : classement de communes pour 2025 [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV), ... Lire la suite
31/12/2024 - Ardèche : développer l'économie du territoire [Convention CMA-Aubenas]
La CMA Ardèche a signé le 5 décembre le renouvellement de deux conventions de partenariat, ... Lire la suite
31/12/2024 - Outre-mer, Saint-Martin et Polynésie française : modalités de détermination et liste des QPV [Décrets]
Deux décrets relatifs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en outre-mer, à ... Lire la suite
31/12/2024 - Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Décret]
Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ... Lire la suite