Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/10/2022 - [Ukraine] Union européenne : encadrement temporaire de crise en matière d’aides d'Etat aides-entreprises.fr
27/10/2022 - Yonne : label Artisans du tourisme
La Chambre de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté, le département de l'Yonne et ... Lire la suite
26/10/2022 - [Ukraine] Prolongation de la remise carburant [Décret] aides-entreprises.fr
25/10/2022 - [Ukraine] Hauts-de-France : cellule d'urgence crise / énergie
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI Hauts de France, la Région, les services de l'Etat ... Lire la suite
25/10/2022 - Tribunaux de commerce : régime de réélection des juges consulaires [Loi]
La loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les ... Lire la suite
25/10/2022 - ZRR [Enquête AMF - Propositions de la mission Poveda-Rochette]
L’AMF a réalisé en mai et juin 2022 une enquête auprès des adhérents ... Lire la suite
24/10/2022 - Nouvelle-Calédonie : impact négatif du contexte international sur le secteur artisanal [Enquête]
L'enquête réalisée en septembre 2022 auprès des ressortissants de la Chambre de ... Lire la suite
24/10/2022 - Garantie Electricité aides-entreprises.fr
21/10/2022 - Union européenne : ambition et leviers pour une autonomie stratégique dans le domaine économique [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 27 septembre un avis relatif ... Lire la suite