Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/11/2022 - Ile-de-France : développement des jeunes entreprises [Réunions, novembre-décembre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France organise des réunions à destination ... Lire la suite
03/11/2022 - Haute-Garonne : Faire face à l’augmentation du prix de l’énergie [Webinaire, le 10 novembre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne organise un webinaire sur le thème TPE-PME : ... Lire la suite
03/11/2022 - Modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er novembre, modifie les modalités d'élection des ... Lire la suite
03/11/2022 - Exercice d'une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille : pièces justificatives [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 octobre, rend éligible la carte de séjour ... Lire la suite
02/11/2022 - Lot : facture énergétique [Enquête]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Lot proposent aux entreprises artisanales de répondre ... Lire la suite
02/11/2022 - Ile-de-France : Impact 2028 [SRDEII] aides-entreprises.fr
02/11/2022 - Label EPV : révision des montants portant sur la redevance à verser par l'entreprise candidate [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 octobre, « modifie le montant des redevances dues ... Lire la suite
28/10/2022 - Foncier économique et sobriété foncière [Intercommunalités de France]
Un focus économique d’Intercommunalités de France sur le foncier économique dresse un ... Lire la suite
28/10/2022 - Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 2 novembre
Le service Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 2 novembre. Nous vous donnons rendez-vous ... Lire la suite