Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/11/2022 - Guadeloupe : chèque-experts aides-entreprises.fr
08/11/2022 - 783 600 accidents du travail avec arrêt en 2019 [Dares]
En 2019, 783 600 accidents du travail avec arrêt ont été comptabilisés sur le champ des ... Lire la suite
07/11/2022 - [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : prolongement de l'accord amiable France-Suisse
L'accord amiable du 13 mai 2020, conclu entre la France et la Suisse dans le contexte de la crise sanitaire, afin ... Lire la suite
04/11/2022 - Alsace : marchés frontaliers et export [Réunions d'information, novembre et décembre]
La Chambre de métiers d'Alsace organise, dans le cadre de ses réunions d'informations, des sessions ... Lire la suite
04/11/2022 - Nouvelle-Aquitaine / Occitanie : CPIER Massif des Pyrénées 2021-2027
Le 7 octobre, Bernard Uthurry, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, a signé avec Étienne ... Lire la suite
04/11/2022 - Protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux [Avis CdR]
Le 11 octobre, le Comité européen des régions (CdR) a adopté à ... Lire la suite
04/11/2022 - Bouclier tarifaire : effets sur l'inflation [Insee Analyses]
L'Insee a mesuré "les conséquences sur l'inflation totale de l'effet direct du renchérissement ... Lire la suite
04/11/2022 - Ile-de-France : développement des jeunes entreprises [Réunions, novembre-décembre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France organise des réunions à destination ... Lire la suite
03/11/2022 - Haute-Garonne : Faire face à l’augmentation du prix de l’énergie [Webinaire, le 10 novembre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne organise un webinaire sur le thème TPE-PME : ... Lire la suite
03/11/2022 - Modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er novembre, modifie les modalités d'élection des ... Lire la suite