Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/11/2022 - Exercice d'une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille : pièces justificatives [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 octobre, rend éligible la carte de séjour ... Lire la suite
02/11/2022 - Lot : facture énergétique [Enquête]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Lot proposent aux entreprises artisanales de répondre ... Lire la suite
02/11/2022 - Ile-de-France : Impact 2028 [SRDEII] aides-entreprises.fr
02/11/2022 - Label EPV : révision des montants portant sur la redevance à verser par l'entreprise candidate [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 octobre, « modifie le montant des redevances dues ... Lire la suite
28/10/2022 - Foncier économique et sobriété foncière [Intercommunalités de France]
Un focus économique d’Intercommunalités de France sur le foncier économique dresse un ... Lire la suite
28/10/2022 - Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 2 novembre
Le service Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 2 novembre. Nous vous donnons rendez-vous ... Lire la suite
27/10/2022 - [Ukraine] Union européenne : encadrement temporaire de crise en matière d’aides d'Etat aides-entreprises.fr
27/10/2022 - Yonne : label Artisans du tourisme
La Chambre de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté, le département de l'Yonne et ... Lire la suite