Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
22/11/2022 - Nouvelle-Aquitaine : plan quinquennal d’actions [Partenariat CMA-CCI]
Le 7 novembre, les présidents de la Chambre de métiers et de l'artisanat et de la CCI ... Lire la suite
22/11/2022 - Sud PACA : aides aux entreprises impactées par la crise de l'énergie aides-entreprises.fr
21/11/2022 - [Ukraine] Hausse des prix de l’énergie : aides aux entreprises aides-entreprises.fr
18/11/2022 - Travailleurs indépendants : modulation de l'assiette minimale vieillesse de base [Décret]
Paru au Journal officiel du 17 novembre, un décret "définit au titre de 2022 la modulation de ... Lire la suite
18/11/2022 - Entrepreneur individuel : modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, modifie les modalités de publicité du ... Lire la suite
17/11/2022 - Calvados : opération de revitalisation du territoire [Convention Etat - Intercommunalité Isigny-Omaha]
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, une convention d'opération de revitalisation du ... Lire la suite
17/11/2022 - Union européenne : les entreprises européennes de demain [Assemblée des PME, 28-30 novembre]
L'édition 2022 de l'Assemblée des PME ainsi que la cérémonie de remise des prix de la ... Lire la suite
16/11/2022 - [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : avenant à la convention fiscale bilatérale France-Luxembourg
Les ministres des finances français et luxembourgeois ont signé le 7 novembre un avenant à la ... Lire la suite
16/11/2022 - Conseil national de la refondation - CNR
Lancé le 8 septembre 2022 par le président de la République, le Conseil national de la ... Lire la suite
15/11/2022 - Haute-Savoie : fidéliser ses salariés et attirer les talents [Conférence, le 18 novembre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie organise, le 18 novembre, une conférence sur ... Lire la suite