Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Appels à projets - AAP
- Crise de l'énergie
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
15/04/2024 - JOP 2024 : sanction de la méconnaissance par l'employeur de ses obligations dans le cadre de l'application de la dérogation au repos dominical [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 13 avril, "instaure une infraction contraventionnelle en cas ... Lire la suite
12/04/2024 - Passeport de prévention : report en 2025 de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les OF
Le passeport de prévention, qui permet de recenser les attestations, certificats et diplômes du ... Lire la suite
12/04/2024 - TRVe : extension aux TPE à compter du 1er février 2025 [Loi]
La loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement est ... Lire la suite
11/04/2024 - 40 % des TPE ont un DUERP à jour en 2019 [Dares]
En 2019, 46 % des employeurs publics et privés disposent d'un document unique d'évaluation des ... Lire la suite
11/04/2024 - PPV : plus d'une TPE sur 5 l'a versée à ses salariés en 2023 [Urssaf]
Les statistiques 2023 de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2023, présentées par l'Urssaf, ... Lire la suite
11/04/2024 - Alimentation : pratiques de gestion RH [Enquête en cours CGAD]
L’Observatoire des métiers de l’alimentation en détail, organisme paritaire regroupant ... Lire la suite
10/04/2024 - FPRNM : liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
09/04/2024 - Comité national "Entrepreneuriat Quartiers 2030"
Le 28 mars 2024, s'est tenu le premier Comité national "Entrepreneuriat Quartiers 2030" dans le cadre du ... Lire la suite
09/04/2024 - Fonds de soutien aux métiers d'art
Le 5 avril, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du ... Lire la suite