Réforme du titre-restaurant
La ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire, Véronique Louwagie, a présenté le 26 juin la réforme du titre-restaurant, qui découle d'une concertation menée durant quatre mois avec des représentants des salariés, des employeurs, des commerçants, des restaurateurs et des émetteurs mais aussi avec des parlementaires.
Cette réforme, qui sera prochainement traduite devant le Parlement, repose sur 12 mesures regroupées autour de 3 axes :
- "Trouver des solutions simples et durables à des problèmes rémanents" : en dématérialisant totalement le titre-restaurant, en pérennisant son usage aux produits alimentaires non directement consommables, afin d'accompagner les changements de mode de consommation des salariés (6 Français sur 10 apportent leur plat "fait maison" au travail) et en interdisant les Remises de Fin d'Année (RFA) qui renchérissent le coût du dispositif pour les commerçants, et en mettant en place une charte de transparence.
- "Encourager la consommation et renforcer la dimension solidaire du titre" : notamment, l'utilisation des titres-restaurant sera désormais possible le dimanche.
- "Moderniser le titre-restaurant et sa gouvernance pour l'inscrire dans son temps" : la procédure d'agrément des commerçants auprès de la CNTR (commission nationale des titres-restaurant) sera remplacée par un régime de simple enregistrement dématérialisé, la CNTR étant supprimée. Un GIE financé par tous les émetteurs habilités sera mis en place pour mutualiser les contrôles de l'utilisation des titres-restaurant.
5,5 millions de salariés bénéficient de titres-restaurant, utilisables chez 243 000 commerçants agréés par la CNTR. Le montant moyen d'un titre est 9,40 €.
Source(s) :
La ministre Véronique Louwagie présente une réforme ambitieuse et équilibrée du titre-restaurant / Ministère chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Economie sociale et solidaire .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 677, 26/06/2025, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Réforme du titre-restaurant / Ministère chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Economie sociale et solidaire .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 26/06/2025, 24p., (Dossier de presse) - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Réforme du titre-restaurant / Ministère chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Economie sociale et solidaire .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 26/06/2025, 24p., (Dossier de presse) - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique